Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Led Gratuit
M. Thierry Roussel

Numéro de dépôt :
4301498
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Led Gratuit de Thierry Roussel

Présentation de la marque Led Gratuit

Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par monsieur Thierry Roussel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Led Gratuit »

Le déposant est monsieur Thierry Roussel domicilié(e) SGFC SA, 6A Chemin du Joran - 1260 - Nyon - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry Roussel domicilié(e) Chemin du joran 6A - 1260 - Nyon - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Thierry Roussel a également déposé les autres marques suivantes : Point Électricité , ma ferme d'à côté , la ferme d'à côté , faire mes courses, fairemescourses.com


M. Thierry Roussel - SGFC SA, 6A Chemin du Joran - 1260 - Nyon - Suisse


M. Thierry Roussel - Chemin du joran 6A - 1260 - Nyon - Suisse


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761331 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Appareils d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; matériel d éclairage et économie d énergie ; produits LED.